Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAONIMMO
Numéro de voie du demandeur : 208
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Dalles
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 29270D
Section cadastrale 2 : 18960D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre