Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MADONE
Dénomination personne morale demandeur : CHATELET
Numéro de SIRET du demandeur : 83278534900016
Numéro de voie du demandeur : 612
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADONE
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : REPLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre