Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IE
Libellé de la voie du demandeur : Les Rollets
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : ILLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Laurent
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 14570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre