Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICI HABITAT FRANCE SARL
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hippodrome
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Laurent
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 01630B
Section cadastrale 2 : 01620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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