Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REPLONGES
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Paget
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : REPLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chatieres
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 0053ZT
Section cadastrale 2 : 0052ZT
Section cadastrale 3 : 0051ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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