Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES TOURNESOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 80956208500013
Numéro de voie du demandeur : 1000
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AUTICHAMP
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : La Repara-Auriples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUTICHAMP
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Repara-Auriples
Section cadastrale 1 : 85A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 515
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre