Informations sur le permis de construire n°03335216P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA REOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330352200014
Type de voie du demandeur : ESPLA
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : BP 50051
Code postal du demandeur : 33191
Localité du demandeur : LA REOLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL CHAIGNE
Code postal du terrain : 33191
Localité du terrain : LA REOLE
Section cadastrale 1 : 0277AM
Section cadastrale 2 : 0149AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 668
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 16
Surface ' Artisanat ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21