Informations sur le permis de construire n°03335218P0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Gironde
Numéro de SIRET du demandeur : 22330000130001
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Espla
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Port Mahon
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : La Reole
Section cadastrale 1 : 0244AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21529
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30