Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Vallees et Plateau d'Ardenn
Numéro de SIRET du demandeur : 20006775900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : ROCROI
Boîte postale du demandeur : 041
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ecoliers
Code postal du terrain : 08150
Localité du terrain : RENWEZ
Section cadastrale 1 : 35E
Section cadastrale 2 : 47E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 427
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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