Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe anonyme d'H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78542040700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5145
Libellé de la voie du terrain : AV MARTYRS DE LA RESISTANC
Code postal du terrain : 08150
Localité du terrain : RENWEZ
Section cadastrale 1 : 397B
Section cadastrale 2 : 398B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5547
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1000
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre