Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44028902300010
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Boutillette
Code postal du demandeur : 08150
Localité du demandeur : RENWEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Pile VC N_15
Lieu-dit du terrain : Le Grand Buteau
Code postal du terrain : 08150
Localité du terrain : RENWEZ
Section cadastrale 1 : 512D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre