Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GRARE THERY
Numéro de SIRET du demandeur : 48436777600016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Valtencheux
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : Renty
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VALTENCHEUX
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : RENTY
Section cadastrale 1 : 23AS
Section cadastrale 2 : 24AS
Section cadastrale 3 : 25AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 942
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 301
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre