Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAUVETERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 33322378200025
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Valtencheux
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : RENTY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VALTENCHEUX
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : RENTY
Section cadastrale 1 : 00176AS
Section cadastrale 2 : 00177AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13015
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre