Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES PUBLICS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle-Anthon
Lieu-dit du demandeur : CS 50726
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pont aux Foulons
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0449AC
Section cadastrale 2 : 0450AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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