Informations sur le permis de construire n°0352381610012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC JEAN PAUL II - DE LA SALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80919961500018
Type de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Motte Brulon
Code postal du demandeur : 35706
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Motte Brulon
Boîte postale du terrain : CS 60
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Cedex de terrain : 7
Section cadastrale 1 : 0296AT
Section cadastrale 2 : 0582AT
Section cadastrale 3 : 0583AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19338
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2231
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10