Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : EB INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 44983619600021
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Lices
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Lices
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0959AC
Section cadastrale 2 : 1011AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 270
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 473
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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