Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES PUBLICS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gisele Freund
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0348DL
Section cadastrale 2 : 0657DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
France Cadastre