Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUERNOR
Numéro de SIRET du demandeur : 80134644600017
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de la Perriere
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE
Boîte postale du demandeur : 941
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : descartes
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0038BS
Section cadastrale 2 : 0413BS
Section cadastrale 3 : 0414BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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