Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ARRIVEE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bahon Rault
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bahon Rault
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0019HT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1021
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' démolie : 59
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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