Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE 6 PLACE RALLIER DU BATY REPRESENTE PAR
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Courtil - Centre d'Affa
Lieu-dit du demandeur : Batiment 5
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Rallier du Baty
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0378AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 111
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre