Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HAUTES OURMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82960669800019
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vannes
Lieu-dit du demandeur : Le Cairn
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Pologne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0171KW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 735
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
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