Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RENOSTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82077598900016
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Jacques Cartier
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0685BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre