Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLLOGO
Numéro de SIRET du demandeur : 822457644
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Edmond Roussin
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Richard - Lenoir
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0756BN
Section cadastrale 2 : 0757BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1029
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 671
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre