Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ORMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53223892000013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Cleunay
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de Cleunay
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0330DN
Section cadastrale 2 : 0962DN
Section cadastrale 3 : 0963DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre