Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERSI
Numéro de SIRET du demandeur : 49202433600025
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Georges
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de Sevigne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0282BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 768
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 538
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre