Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPLA
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES PUBLICS
Numéro de SIRET du demandeur : 52318955300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Lieu-dit du demandeur : CS 50726
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Antrain
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0152BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre