Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CLAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 81780475000021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Hoguet
Lieu-dit du demandeur : Ecopole Sud-Est
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Hoguet
Lieu-dit du terrain : Ecopole Sud-Est
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0052KP
Section cadastrale 2 : 0056KP
Section cadastrale 3 : 0093KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 750
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 750
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 750
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
France Cadastre