Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bignon
Lieu-dit du demandeur : Bat. 3 2eme etageCS 54034
Code postal du demandeur : 35040
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Sainte Anne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0435AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre