Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITER 35
Numéro de SIRET du demandeur : 32164132600046
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fougeres
Code postal du demandeur : 35701
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 117
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Penhoet
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0409AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre