Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM RICO-GELBON
Numéro de SIRET du demandeur : 51535789500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : de Tanouarn
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Squar
Libellé de la voie du terrain : de Tanouarn
Code postal du terrain : 35700
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0089IM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3822
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre