Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS KERMARREC PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39447464700044
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sauvaie
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 19 Mars 1962
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0577IN
Section cadastrale 2 : 0578IN
Section cadastrale 3 : 0579IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1958
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2090
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre