Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200023
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gosne
Lieu-dit du demandeur : P.A de Sevailles BP 94106
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0283BH
Section cadastrale 2 : 0284BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre