Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLECAP
Numéro de SIRET du demandeur : 8091542289
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : des PLantis
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : FRESNOY LE LUAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'horloge
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0523AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 728
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 728
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 728
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre