Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ORIENT
Numéro de SIRET du demandeur : 837758994
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chantepie
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Cesar Franck
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0219AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 374
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre