Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HAUTES OURMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82960669800019
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vannes
Lieu-dit du demandeur : Le Cairn
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Pologne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0171KW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2958
France Cadastre