Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45220075100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Lieu-dit du demandeur : CS 40805
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Francs-Bourgeois
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0493BE
Section cadastrale 2 : 0605BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 685
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre