Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DM4
Numéro de SIRET du demandeur : 83007938000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de Fermont
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de la Duchesse Anne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0503BI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 301
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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