Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : LES BATISSEURS DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40473781900031
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Jacques Cartier
Code postal du terrain : 35200
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0339CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre