Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASETI
Numéro de SIRET du demandeur : 81517383600017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rennes
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0273BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 341
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre