Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTEL MOND
Numéro de SIRET du demandeur : 48363364000014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Portes Mordelaises
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Le Bastard
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0737AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre