Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45220075100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Lieu-dit du demandeur : CS 40805
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Georges
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0406BE
Section cadastrale 2 : 0409BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre