Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NON STOP
Numéro de SIRET du demandeur : 52966569700023
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Louis
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Louis
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0241AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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