Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 213502388
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Viarmes
Lieu-dit du demandeur : Direction Projets d'Equipements Public
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 63
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Portugal
Lieu-dit du terrain : Groupe Scolaire Pascal Lafaye
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0185LV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4710
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
France Cadastre