Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES PUBLICS - SPLA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve Anthonioz de Gau
Lieu-dit du demandeur : Cs 50726
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Georges
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0446BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 35
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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