Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES-DIRECTION DES PROJETS D'EQUIPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 213502388
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35031
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 63
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Tregain
Lieu-dit du terrain : Groupe Scolaire Tregain
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0025AW
Section cadastrale 2 : 0039AW
Section cadastrale 3 : 0040AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9628
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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