Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH RENNES METROPOLE
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Guines
Lieu-dit du terrain : Lot C1
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0503DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3103
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre