Informations sur le permis de construire n°0352381910264

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES / DIRECTION PROJET EQUIPEMENTS PUB
Numéro de SIRET du demandeur : 213502388
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35031
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 63
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Andre Malraux
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0124HN
Section cadastrale 2 : 0127HN
Section cadastrale 3 : 0129HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17976
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2364
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12