Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BREIZH MONTESSORI
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Xavier Grall
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Xavier Grall
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0063IX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 215
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 215
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre