Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Carriere
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Desaix
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0414AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
France Cadastre