Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : E. Deutsch-de-la-Meurthe
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Buttes de Coesmes
Code postal du terrain : 35700
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0018IY
Section cadastrale 2 : 0491IY
Section cadastrale 3 : 0492IY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48987
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 550
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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